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documents originaux qui vous sont utile pour immatriculer votre voiture d'occasion en France :
Pièces à fournir
- Demande d’immatriculation, CERFA 13750*03
Carte de circulation (Carta di Circolazione) :
Bien plus complet que notre carte grise Française, ce document indique tous les renseignements techniques liés a la voiture, ainsi que les Revisioni Automobili (un équivalent au contrôle technique) et les données du propriétaire.
(ancien modèle: TARGA) délivré par le bureau des immatriculations de la "Motorizzazione Civile".
- Certificat de propriété (Certificato di proprietà):Certificat de non gage
Il est délivré par le P.R.A. (Pubblico Registro Automobilistico)
Comme sont nom l’indique, Le Certificato di proprietà est un document qui atteste que la personne avec laquelle vous traitez en est bien la propriétaire.
Il est donc impératif de s’assurer que l’entête de ce dernier soit identique à la Carta di Circolazione.
Par ailleurs, il est important de signaler que leur visite technique périodique (Revisioni Automobili) n’a aucune valeur en France.
- Facture d’achat ou acte de vente Italien FATTURA
- Quitus Fiscal
- Certificat de conformité européen
- CPI ww provisoire (si délivré)
- Contrôle technique (si véhicule plus de 4 ans)
- Pièce(s) d’identité (originale(s))
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
Pour exporter un véhicule italien, les deux documents doivent, en principe passer entre les mains du PRA : Pubblico Registro Automobilistico. Ils seront tamponnés avec indication de cessation définitive de circulation pour exportation dans un autre pays de l'EU : "Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA.
L’ensemble des documents doivent être fournis en originaux.
Les documents Italiens doivent impérativement être tous aux mêmes noms et en-tête. Dans le cas contraire, la préfecture refusera votre dossier.
Pièces à fournir
- Demande d’immatriculation, CERFA 13750*03
- Carte de circulation Italienne
- Titre de propriété Italien (doit être au même nom que la carte de circualtion)
- Facture d’achat originale (comportant articule loi lié au régime TVA) si achat à un professionnel; ou:
- Acte de vente Italien certifié original (avec estampille holographique BOLLO) si achat auprès d’un particulier
- Quitus Fiscal
- Certificat de Conformité Européen
- Certificat WW provisoire (si délivré)
- Contrôle technique (si véhicule plus de 4 ans)
- Pièce(s) d’identité (originale(s))
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
- Demande d’immatriculation, CERFA 13750*03
Carte de circulation (Carta di Circolazione) :
Bien plus complet que notre carte grise Française, ce document indique tous les renseignements techniques liés a la voiture, ainsi que les Revisioni Automobili (un équivalent au contrôle technique) et les données du propriétaire.
(ancien modèle: TARGA) délivré par le bureau des immatriculations de la "Motorizzazione Civile".
- Certificat de propriété (Certificato di proprietà):Certificat de non gage
Il est délivré par le P.R.A. (Pubblico Registro Automobilistico)
Comme sont nom l’indique, Le Certificato di proprietà est un document qui atteste que la personne avec laquelle vous traitez en est bien la propriétaire.
Il est donc impératif de s’assurer que l’entête de ce dernier soit identique à la Carta di Circolazione.
Par ailleurs, il est important de signaler que leur visite technique périodique (Revisioni Automobili) n’a aucune valeur en France.
- Facture d’achat ou acte de vente Italien FATTURA
- Quitus Fiscal
- Certificat de conformité européen- CPI ww provisoire (si délivré)
- Contrôle technique (si véhicule plus de 4 ans)
- Pièce(s) d’identité (originale(s))
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
Pour exporter un véhicule italien, les deux documents doivent, en principe passer entre les mains du PRA : Pubblico Registro Automobilistico. Ils seront tamponnés avec indication de cessation définitive de circulation pour exportation dans un autre pays de l'EU : "Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA.
L’ensemble des documents doivent être fournis en originaux.
Les documents Italiens doivent impérativement être tous aux mêmes noms et en-tête. Dans le cas contraire, la préfecture refusera votre dossier.
